R-15.1, r. 8 - Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 14.28 Versions de la disposition

2015-12-31

14.28. La présente section s’applique à l’égard des régimes de retraite suivants:

1°  le Régime de retraite des employés salariés de Bombardier Inc., Bombardier Aéronautique, Montréal, enregistré à la Régie des rentes du Québec sous le numéro 22984;

2°  le Régime de retraite des employés payés à l’heure de Bombardier Inc., Bombardier Aéronautique, Montréal, enregistré sous le numéro 22985;

3°  le Régime de retraite de Bombardier Inc., enregistré sous le numéro 23709;

4°  le Régime de retraite des cadres supérieurs de Bombardier Inc., enregistré sous le numéro 26616;

5°  le Régime de retraite pour les personnes salariées travaillant sur une base horaire de l’usine de La Pocatière de Bombardier Transport Canada Inc., enregistré sous le numéro 29533;

6°  le Régime de retraite des employés horaires de Bombardier Inc., Centre de finition Montréal, enregistré sous le numéro 31875;

7°  le Régime de retraite des cadres supérieurs de Bombardier Transport Canada Inc., enregistré sous le numéro 32125;

8°  le Régime de retraite des employés non syndiqués de Bombardier Transport Canada Inc., enregistré sous le numéro 32126.

D. 1105-2015, a. 1.